Conditions Générales de Vente (CGV) :
Réservation :
Toute signature de devis entraîne le versement d'un acompte. Le montant sera vu sur le devis ou contrat avec DLS Music.
La réservation est acquise dès réception et encaissement effectif de l'acompte.
Annulation :
En cas d'annulation de la part du client, ce dernier s'engage à renoncer au remboursement par DLS Music des sommes déjà versées.
Corona virus ou autre épidémie :
Aucun remboursement d'acompte ou d'arrhe ne sera accepté en cas d'annulation du client.
Droit d'auteur :
Le client s'engage à déclarer auprès de la SACEM toute manifestation musicale. Une participation financière pourra lui être demandée selon la manifestation.
Responsabilité :
En cas de nuisances sonores auprès du voisinage et sans que le client ne puisse prétendre au remboursement de la prestation.
DLS Music n'est pas responsable en cas de coupure contrainte du son par les pouvoirs publics.
Le client s'engage à ce que la soirée ait lieu dans un établissement apte à recevoir du public et à respecter toutes les formalités (normes de sécurité).
Dégradation(s):
Le client sera tenu responsable en cas de dégradation de matériel volontaire, accidentelle, par négligence ou maladresse et sera tenu de remboursement à DLS Music à hauteur des dégats engagés.
Mise à disposition :
Le client devra mettre à disposition de DLS Music 2 prises de courant de 16 AMPS. Ainsi que de prévoir le ou les repas notés sur le devis ou contrat.
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